1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'utilisation de l'application PasteurConnect, éditée par AHOLIA Digital. Elles s'appliquent à toute personne créant un compte ou utilisant le service, ci-après « l'Utilisateur ».
L'utilisation de PasteurConnect implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le service.
2. Description du service
PasteurConnect est une application de suivi destinée aux églises, associations et organisations chrétiennes, permettant notamment :
- L'enregistrement et le suivi des visiteurs et membres d'une organisation ;
- L'envoi de messages de suivi (WhatsApp, SMS) ;
- La gestion d'une équipe de responsables au sein d'une même organisation ;
- La consultation de statistiques liées à l'activité de suivi.
3. Accès au service et création de compte
L'accès à PasteurConnect nécessite la création d'un compte, via connexion à un compte Google. Chaque compte est associé à une seule organisation (église ou structure). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.
Le responsable principal d'une organisation (« Pasteur » ou « propriétaire du compte ») peut inviter d'autres responsables à rejoindre son organisation. Il est seul responsable des invitations qu'il émet et des accès qu'il accorde.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le service conformément à sa destination, dans le respect des lois en vigueur ;
- Ne pas utiliser PasteurConnect à des fins illicites, frauduleuses, ou contraires aux bonnes mœurs ;
- Obtenir, préalablement à tout enregistrement d'une personne (visiteur ou membre) dans l'application, le consentement de cette personne quant à l'usage qui sera fait de ses coordonnées, conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité ;
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- Ne pas tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité du service.
L'Utilisateur reste seul responsable des données qu'il saisit dans l'application, notamment les informations relatives aux visiteurs et membres de son organisation.
5. Disponibilité du service
AHOLIA Digital s'efforce d'assurer un accès continu à PasteurConnect, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou pour des raisons indépendantes de la volonté d'AHOLIA Digital (panne de l'hébergeur, cas de force majeure, etc.), sans que cela n'engage sa responsabilité.
6. Propriété intellectuelle
L'application, sa structure, son code, sa charte graphique et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive d'AHOLIA Digital. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.
Les données saisies par l'Utilisateur (fiches de visiteurs, notes, messages, etc.) restent la propriété de l'organisation qui les a créées.
7. Suspension et résiliation
AHOLIA Digital se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au service, notamment en cas de non-respect des présentes CGU, de non-paiement d'un abonnement, ou d'usage frauduleux du service.
L'Utilisateur peut, à tout moment, cesser d'utiliser le service. Les conditions de résiliation d'un abonnement payant sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
8. Modification des CGU
AHOLIA Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du service ou de la réglementation applicable. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions de Côte d'Ivoire.