1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tout abonnement payant souscrit auprès d'AHOLIA Digital pour l'utilisation de l'application PasteurConnect. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.
2. Offres et tarifs
PasteurConnect propose des abonnements mensuels ou annuels, dont les tarifs sont affichés sur le site pasteurconnect.com au moment de la souscription. AHOLIA Digital se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment ; les abonnements en cours ne sont pas affectés par une évolution tarifaire avant leur date de renouvellement.
Des tarifs préférentiels peuvent être proposés dans le cadre de partenariats (structures partenaires, ambassadeurs). Ces tarifs sont accordés au cas par cas et ne constituent pas un droit acquis.
3. Modalités de paiement
Le paiement d'un abonnement s'effectue :
- Soit en ligne, via la plateforme de paiement Chariow (paiement par Mobile Money ou carte, selon les moyens proposés par cette plateforme) ;
- Soit directement auprès d'AHOLIA Digital, pour les abonnements souscrits via un partenaire.
AHOLIA Digital n'a pas accès aux données bancaires de l'Utilisateur ; ces informations sont traitées directement par le prestataire de paiement.
4. Durée et renouvellement
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois ou d'un an, selon le choix de l'Utilisateur. À l'échéance, l'accès au service est suspendu si aucun renouvellement n'est effectué. PasteurConnect ne pratique pas, à ce jour, de renouvellement automatique par prélèvement récurrent : chaque renouvellement fait l'objet d'un nouveau paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément aux principes généraux applicables à la fourniture de services numériques, l'Utilisateur reconnaît que l'accès au service étant immédiat dès le paiement, un droit de rétractation classique peut ne pas s'appliquer une fois le service activé. Toute demande de remboursement sera examinée au cas par cas par AHOLIA Digital.
6. Résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment, en ne renouvelant pas son abonnement à son échéance. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période d'abonnement déjà entamée, sauf accord contraire d'AHOLIA Digital.
AHOLIA Digital se réserve le droit de résilier un abonnement, sans remboursement, en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux CGU ou aux présentes CGV.
7. Responsabilité
AHOLIA Digital met tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité du service, sans garantie de résultat. La responsabilité d'AHOLIA Digital ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service, de perte de données résultant d'un cas de force majeure, ou d'une mauvaise utilisation du service par l'Utilisateur.
8. Programme partenaires
AHOLIA Digital propose un programme de partenariat permettant à certaines organisations ou structures d'orienter de nouveaux clients vers PasteurConnect, en contrepartie d'un avantage défini par AHOLIA Digital (tarif préférentiel, commission, ou gratuité selon les conditions en vigueur). Les modalités précises de ce programme sont communiquées directement aux partenaires concernés et peuvent évoluer à la discrétion d'AHOLIA Digital.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des juridictions de Côte d'Ivoire.